Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.nayro.eu, édité par KYS SARL.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit renoncer à l’utilisation du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. KYS SARL s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de difficultés techniques ou de maintenance.
4. Services proposés
Le site www.nayro.eu présente l’activité, les produits et services de KYS SARL. Le site est un site vitrine et ne constitue pas un site de commerce électronique. KYS SARL se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
5. Responsabilités
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. KYS SARL ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent,
- de la qualité ou de la disponibilité des réseaux de communication,
- de tout dommage résultant d’un cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- ne pas entraver le bon fonctionnement du site,
- ne pas détourner les informations présentes à des fins commerciales ou publicitaires.7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par KYS SARL ou ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur www.nayro.eu.
9. Liens hypertextes
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10. Modification des CGU
KYS SARL se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois et le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes de Luxembourg ou de Metz, sauf dispositions légales impératives contraires.
